{"id":195875,"date":"2020-10-14T13:24:34","date_gmt":"2020-10-14T11:24:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/?page_id=195875"},"modified":"2020-10-14T13:24:36","modified_gmt":"2020-10-14T11:24:36","slug":"conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation Macif Avantages La billetterie"},"content":{"rendered":"\n<div id=\"project-wrapper\">\n<div id=\"project-content\">\n<div class=\"container comiteo-page\">\n<section class=\"page-content\">\n<p>Entr\u00e9 en vigueur au 01\/07\/2019<\/p>\n<p><em>1\/ Acc\u00e8s au site<\/em><\/p>\n<p><em>2\/ Collecte des donn\u00e9es<\/em><\/p>\n<p><em>3\/ Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em><\/p>\n<p><em>4\/ Responsabilit\u00e9<\/em><\/p>\n<p><em>5\/ Liens hypertextes<\/em><\/p>\n<p><em>6\/ Cookies<\/em><\/p>\n<p><em>7\/ Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/em><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l&#8217;encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o accueillant la billetterie en ligne et autres services annexes, ci apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb par ALTER CE &#8211; Comit\u00e9o et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par l\u2019utilisateur en tant que toute personne ayant acc\u00e8s aux solutions Comit\u00e9o via un organisme adh\u00e9rent , ci apr\u00e8s \u00ab l&#8217;Utilisateur \u00bb.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>\n<p>Toute inscription ou utilisation du Site implique l&#8217;acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l&#8217;inscription sur le Site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.<\/p>\n<p>En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l&#8217;Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l&#8217;acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le Site.<\/p>\n<p>Comit\u00e9o se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n<h3><strong>ARTICLE 1 : ACC\u00c8S AU SITE<\/strong><\/h3>\n<p>Le Site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o permet \u00e0 l&#8217;Utilisateur un acc\u00e8s aux services suivants, selon les choix de param\u00e8tres fait par le Client :<\/p>\n<ul>\n<li>boutique Comit\u00e9o et billetterie d\u2019activit\u00e9s sociaux culturelles<\/li>\n<li>communication interne<\/li>\n<li>communication de Comit\u00e9o<\/li>\n<li>jeux concours<\/li>\n<li>module de gestion des activit\u00e9s sociaux culturelles<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l&#8217;Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur non membre n&#8217;a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.<\/p>\n<p>Pour acc\u00e9der aux services fournies par le Site, l\u2019Utilisateur doit ensuite s&#8217;identifier \u00e0 l&#8217;aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription.<\/p>\n<p>Tout Utilisateur membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p>Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le Site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h3>\n<p>Le Site assure \u00e0 l&#8217;Utilisateur une collecte et un traitement d&#8217;informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&#8217;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le Site est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 1307100.<\/p>\n<p>En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l&#8217;Utilisateur dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d&#8217;opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L&#8217;Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n<ul>\n<li>par mail \u00e0 l&#8217;adresse mail\u00a0<a href=\"mailto:dpo@comiteo.net\">dpo@comiteo.net<\/a><\/li>\n<li>via son espace personnel ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>ARTICLE 3 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n<p>Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son&#8230;) font l&#8217;objet d&#8217;une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d&#8217;auteur.<\/p>\n<p>La marque Comit\u00e9o est une marque d\u00e9pos\u00e9e par la SAS ALTER CE.<\/p>\n<p>Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur doit solliciter l&#8217;autorisation pr\u00e9alable du Site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s&#8217;engage \u00e0 une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n<p>Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce Site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du Site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>ARTICLE 4 : RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n<p>Les sources des informations diffus\u00e9es sur le Site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le Site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n<p>Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle.<\/p>\n<p>Comit\u00e9o n\u2019est pas responsable des contenus fournis par des tiers et en particulier de l\u2019Utilisateur du Site qu\u2019il motorise.<\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur s&#8217;assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques li\u00e9s \u00e0 l&#8217;utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Comit\u00e9o n&#8217;est pas responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 ou de dysfonctionnement du Site ou de probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s li\u00e9 \u00e0 internet et aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, ou d\u2018actes de tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Comit\u00e9o ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce Site.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de Comit\u00e9o ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible\u00a0et insurmontable d&#8217;un tiers.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/h3>\n<p>Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le Site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du Site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>ARTICLE 6 : COOKIES<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses viSites sur le Site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n<p>Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du Site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la viSite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n<p>L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le Site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o. En naviguant sur le Site, l\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es. L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/h3>\n<p>La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s&#8217;applique aux pr\u00e9sentes\u00a0CGU. En cas d&#8217;absence de r\u00e9solution amiable d&#8217;un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n<p><strong><em>Si \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb passe une commande sur le Site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o il devient \u00ab Client \u00bb et devra ainsi se r\u00e9f\u00e9rer aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Entr\u00e9 en vigueur au 01\/07\/2019 1\/ Acc\u00e8s au site 2\/ Collecte des donn\u00e9es 3\/ Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle 4\/ Responsabilit\u00e9 5\/ Liens hypertextes 6\/ Cookies 7\/ Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l&#8217;encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site motoris\u00e9 par Comit\u00e9o accueillant&#8230;  <a class=\"excerpt-read-more\" href=\"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/\" title=\"Read Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation Macif Avantages La billetterie\">Read more &raquo;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"univers":[],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Macif Avantages La billetterie - Macif Avantages<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Profitez en quelques clics de votre remise Macif Avantages, r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux soci\u00e9taires Macif. Et faites des \u00e9conomies toute l&#039;ann\u00e9e chez notre partenaire.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation Macif Avantages La billetterie - Macif Avantages\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Profitez en quelques clics de votre remise Macif Avantages, r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux soci\u00e9taires Macif. Et faites des \u00e9conomies toute l&#039;ann\u00e9e chez notre partenaire.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Macif Avantages\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/MacifAssurances\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-10-14T11:24:36+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@MacifAssurances\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Macif Avantages La billetterie - Macif Avantages","description":"Profitez en quelques clics de votre remise Macif Avantages, r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux soci\u00e9taires Macif. Et faites des \u00e9conomies toute l'ann\u00e9e chez notre partenaire.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Macif Avantages La billetterie - Macif Avantages","og_description":"Profitez en quelques clics de votre remise Macif Avantages, r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux soci\u00e9taires Macif. Et faites des \u00e9conomies toute l'ann\u00e9e chez notre partenaire.","og_url":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/","og_site_name":"Macif Avantages","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/MacifAssurances\/","article_modified_time":"2020-10-14T11:24:36+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@MacifAssurances","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/","url":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation Macif Avantages La billetterie - Macif Avantages","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/#website"},"datePublished":"2020-10-14T11:24:34+00:00","dateModified":"2020-10-14T11:24:36+00:00","description":"Profitez en quelques clics de votre remise Macif Avantages, r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux soci\u00e9taires Macif. Et faites des \u00e9conomies toute l'ann\u00e9e chez notre partenaire.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/conditions-generales-dutilisation-macif-avantages-la-billetterie\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation Macif Avantages La billetterie"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/#website","url":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/","name":"Macif Avantages","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/#organization","name":"Macif Avantages","url":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/macif_avantages.png","contentUrl":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/macif_avantages.png","width":1466,"height":382,"caption":"Macif Avantages"},"image":{"@id":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/MacifAssurances\/","https:\/\/x.com\/MacifAssurances","https:\/\/www.tiktok.com\/@macifassurances"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/195875"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=195875"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/195875\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":412424,"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/195875\/revisions\/412424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=195875"}],"wp:term":[{"taxonomy":"univers","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.macifavantages.fr\/wp-json\/wp\/v2\/univers?post=195875"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}